Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Les candidats sont proposés par voie de mise en candidature, par les membres du Conseil d’administration, au moyen d’un bulletin de présentation similaire à celui prévu à l’annexe IV.
Ce bulletin doit être signé par 2 membres de l’Ordre qui ont leur domicile dans la région du poste à combler et contresigné par un administrateur élu.
Le secrétaire doit solliciter les membres qui ont été défaits par l’administrateur dont le siège est devenu vacant afin de vérifier leur intérêt à présenter à nouveau leur candidature.
L’appui de 2 membres de l’Ordre n’est alors pas nécessaire si un membre ainsi sollicité accepte que sa candidature soit proposée.
Décision 2008-02-15, a. 44.
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